Foire aux questions

Les logements sociaux sont des solutions d’habitation à loyer modéré destinées à des locataires dont les niveaux de revenus sont :

• Faibles,
• Modestes,
• Moyens,
• Plus élevés.

Ils sont bâtis, entretenus et gérés par des offices HLM ou des entreprises sociales pour l’habitat.

Leur construction est financée par différents dispositifs :

• Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI),
• Prêt locatif à usage social (PLUS),
• Prêt locatif social (PLS),
• Prêt locatif intermédiaire (PLI).
   

Le montant des loyers à acquitter par leurs locataires sont variables selon les financements et les catégories de logement, mais toujours limité par la réglementation.

Pour bénéficier d'un logement social HLM, vous devez remplir ces trois conditions :

• Être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire Français avec une carte de séjour en cours de validité,
• Ne pas dépasser un niveau de ressources variable, suivant votre situation familiale et le lieu d'habitation souhaité,
• Louer ce logement en tant que résidence principale.

Il vous suffit de remplir le dossier de demande de logement.

Pour vous le procurer, vous pouvez :

• Cliquer pour faire votre demande de logement social en ligne
• Le télécharger (ci-dessous)
• Le retirer dans l'une de nos agences locatives

Si vous avez besoin d’aide pour remplir et compléter le dossier, n’hésitez pas à contacter le Centre de Relation Client via notre formulaire ou par téléphone : 03 23 50 70 70.

Chaque demande de logement fait l'objet d'un enregistrement départemental unique préalable (dit numéro unique) auprès d'un Organisme d'Habitat Social, d'une commune ou d'une préfecture aussi appelé Guichet Enregistreur.

Un seul enregistrement est nécessaire par département de résidence souhaité.

Tous les organismes HLM peuvent accéder directement à votre demande sans que vous ayez besoin de créer un nouveau dossier.

Pour procéder à l’enregistrement de votre demande, deux documents obligatoires sont à produire :

• La demande de logement dûment renseignée
• Votre carte nationale d’identité ou, le cas échéant, votre titre de séjour prouvant la régularité de votre séjour sur le territoire français.

Vous recevrez alors une attestation d’enregistrement indiquant votre numéro UNIQUE.

Pour procéder à l’instruction de votre demande, étape nécessaire à l’attribution d’un logement, Clésence pourra vous demander des pièces justificatives complémentaires afin notamment de vérifier le respect des conditions réglementaires d'accès au logement social (CCH : R. 441-1).

Un logement correspondant à vos attentes se libère, votre dossier est alors instruit et passe en Commission d’Attribution.

Les Commissions d'Attribution Logement et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL) sont des instances décisionnaires du processus d'attribution des logements de Clésence. Elles ont pour objet d'attribuer nominativement chaque logement de Clésence.

 Les commissions d’attribution prendront les décisions dans le respect de :

• La transparence et l’égalité des chances des demandeurs
• La non-discrimination
• Les conventions de réservation mises en place avec l’état, la ville, de département, Action logement…
• La mixité sociale des villes et des quartiers en veillant à maintenir ou à rétablir une occupation sociale équilibrée au sein des résidences
• La vocation sociale de Clésence, notamment le soutien à la mobilité professionnelle des salariés et au parcours résidentiel des ménages au sein du parc social

Chaque bailleur social a l’obligation de positionner 3 dossiers de demandeurs sur chaque logement proposé à la location.

Une fois votre dossier passé en commission, nous vous informons par courrier de la décision de la commission.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Si votre logement a fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat, vous pouvez percevoir l’APL dont le montant dépend de votre situation familiale, des ressources du ménage et du montant de votre loyer. L’APL est versée au bailleur par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole et vient en déduction du loyer et des charges dues par le locataire. Des informations sur vos droits éventuels vous seront communiquées au moment de l’attribution de votre logement.

L’Allocation Logement (AL)

Pour les logements n’ouvrant pas droit à l’APL, le locataire peut bénéficier de l’Allocation Logement (AL), sous conditions de ressources. Pour toute précision, il y a lieu de s’adresser directement à la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole. L'AL peut être versée au bailleur par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole dès lors que le locataire l'autorise.

Le logement pour lequel vous souhaitez bénéficier d'une aide doit constituer votre résidence principale. C'est celui où votre conjoint, vos enfants et vous-même, habitez au moins huit mois par an, sauf exception. Aucune aide ne peut être attribuée pour louer ou acheter une résidence secondaire.