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Les conditions pour obtenir un logement

Qui peut obtenir un logement abordable et durable, comment, et quels types de logements.

Qui ?

Les logements abordables et durables sont réservés aux personnes qui cumulent trois conditions :
  • Avoir une régularité de séjour valide permettant de résider sur le territoire français.
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur.
  • Louer le logement comme résidence principale.

download Plafonds de ressources download Plafonds de ressources

Certains logements abordables et durables peuvent spécifiquement être proposés à des personnes âgées ou en situation de handicap.

Comment ?

Pour obtenir un logement abordable et durable, il faut remplir un formulaire de demande de logement (CERFA). Ce formulaire peut être rempli en ligne ou sur papier. Des justificatifs seront demandés lors de l’envoi du formulaire (la pièce d’identité sera requise à cette étape du processus).

external link Déposez une demande de logement

La candidature est ensuite évaluée sur plusieurs critères, tel que :

  • Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ;
  • La situation professionnelle du demandeur et/ou conjoint(e) ;
  • Le nombre de personnes à charge (enfants, etc.) ;
  • Le logement souhaité (montant du loyer, type, localisation, etc.) ;
  • Le motif de la demande (ancien logement trop petit, séparation, etc.).
Chaque demande fait l'objet d'un traitement scrupuleux, mais certaines demandes sont prioritaires d'un point de vue règlementaire. Le délai d'instruction dépend également des disponibilités des logements abordables et durables dans le quartier souhaité et de l’ancienneté de la demande.

Quoi ?

Il existe quatre types de logements abordables et durables :

  • PLAI : des logements financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration et destinés aux très faibles revenus demandeurs en situation de grande précarité ;
  • PLUS : financés par le Prêt Locatif à Usage Social, pour les revenus moyens ;
  • PLS : logements financés par le Prêt Locatif Social, pour les plus hauts revenus ;
  • PLI : financés par le Prêt Locatif Intermédiaire, pour les revenus dépassant les plafonds PLS.

Pour plus d’informations sur les conditions d'obtention d'un logement abordable et durable, consultez notre FAQ.