Le dépôt des candidatures et des offres sous forme dématérialisée est dorénavant obligatoire pour toutes les consultations publiées sur notre profil acheteur.
Votre candidature
Votre candidature est composée de documents et justificatifs dont la liste se trouve dans le règlement ou la lettre de consultation ou dans l’avis d’appel public à la concurrence.Ces documents et justificatifs permettent de vérifier vos capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Vous pouvez présenter votre candidature :
- Soit à partir des formulaires DC1 (A NOMMER « cdture_dc1 ») et DC2 (A NOMMER « cdture_dc2 ») « déclaration du candidat » dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (A NOMMER « cdture_dume ») disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Mutualisation du dossier de candidature
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que Clésence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à Clésence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur confirmant que les documents et renseignements fournis dans le cadre d’une précédente consultation sont toujours valables à la date limite de remise des offres de la consultation concernée.
Les candidats qui ne fournissent pas les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l’espace numérique voient leur candidature déclarée irrecevable.
Il en est de même pour les candidats qui ne fourniront pas l’attestation sur l’honneur visée ci-dessus.
Votre offre
Votre offre comporte obligatoirement les pièces et documents demandés dans le règlement ou la lettre de consultation.Pour la présentation de votre mémoire technique, un cadre de mémoire technique est fourni en annexe du règlement de la consultation.
- Votre pli électronique doit contenir, dans une seule enveloppe, l’ensemble des pièces listées (pièces de candidature et/ou pièces de l’offre) dans le règlement de la consultation ou la lettre de consultation. Toutefois, nous vous invitons, le cas échéant, à séparer, dans deux dossiers distincts, les pièces de la candidature et les pièces de l’offre au sein de l’enveloppe unique.
- Il est conseillé de nommer les fichiers clairement afin d’identifier les pièces concernées. En outre, il est souhaitable que les noms des fichiers comprennent un nombre réduit de lettres.
- Vous pouvez optimiser la taille de vos fichiers en évitant de scanner des documents papier.
- Nous vous recommandons de déposer votre pli dans un temps qui permet sa transmission complète (anticipez au maximum !!!), sur le profil acheteur, avant la date et l’heure limite de remise des plis. Dans ce cadre, nous vous demandons de prendre vos dispositions en fonction de la taille de votre pli, de la vitesse de votre connexion et de l’efficacité du réseau internet entre votre réseau et celui du serveur car le téléchargement peut être plus ou moins long.
IMPORTANT : le pli doit être fini de télécharger AVANT la date et l'heure de remise des plis définie par l’acheteur sinon celui-ci sera mentionné comme étant hors délai. En effet, les plis sont « hors-délai » si leur téléchargement se termine après l’heure limite de remise des plis.
Seule la fin de transmission d’un dossier complet génère l’accusé réception valant attestation de dépôt. Cette attestation apparaît à l’écran et vous est adressée par courriel. Par précaution, nous vous recommandons d’imprimer cette page.
En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de la hotline technique du profil acheteur au 08 92 23 21 20 ou par mail à l'adresse suivante support@achatpublic.com
Focus sur la signature
La signature électronique est souhaitable bien qu’elle ne soit pas obligatoire.La signature de l’acte d’engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles. C’est donc le seul document qui doit être signé électroniquement.
Le code de la commande publique n’impose pas au candidat soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l’offre présentée. La signature de l’acte d’engagement est exigée par Clésence seulement au stade de l’attribution du marché. Toutefois, afin de réduire les délais de notification, nous vous recommandons de signer l’acte d’engagement dès la remise de leur offre.
- En cas de recours à la signature électronique, nous attirons votre attention sur le fait que la signature électronique doit être apposée directement sur l’acte d’engagement et pas seulement sur le fichier "zip".
- Une signature manuscrite scannée n’est en aucun cas une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à l’acheteur de garantir l’identité de l'auteur et l'intégrité du document.
- La signature électronique est réalisée sur le poste informatique de l’utilisateur. Il est important de veiller à bien transmettre le fichier signé et non le fichier original avant signature.
- Le délai à prévoir pour l’obtention d’un certificat électronique est d’environ deux ou trois semaines selon les fournisseurs.
- Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé et respecter les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
- La signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l’opérateur économique, soit :
- Le représentant légal de l’opérateur économique ;
- Ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de l’opérateur économique.