Rassurez-vous, Clésence est là pour vous rappeler ce qu’il ne faut surtout pas oublier
D’ailleurs, avez-vous pensé à prévenir tout le monde de votre changement d’adresse ? Pas seulement les amis et la famille, mais aussi tous les organismes « officiels » avec lesquels vous êtes en contact : banque, employeur, sécurité sociale, caisse d’allocation familiale, écoles des enfants par exemple…Le contrat de location (bail)
C’est un document qu’il faut lire en entier (règlement intérieur, état des lieux d’entrée…) et conserver précieusement.Votre contrat de location est un engagement réciproque avec votre propriétaire, autrement dit, votre contrat fixe les droits et les obligations de chacun.
Le contrat d’assurance habitation
S’assurer est obligatoire. Une fuite d’eau, une casserole oubliée sur une plaque de cuisson allumée et qui met le feu, ça n’arrive pas qu’aux autres. En tant que locataire, vous êtes responsable de tous les dégâts que vous pourriez causer, même involontairement. Et ce, pendant toute la durée de la location de votre logement : on appelle cela la « responsabilité locative ». La loi vous oblige à souscrire un contrat d’assurance habitation ; et à ce titre, vous devez fournir à Clésence une attestation d’assurance avant votre emménagement, puis chaque année à la date anniversaire de votre contrat.Le défaut d’envoi de votre attestation d’assurance après une relance par SMS et par courrier peut donner lieu à une facturation mensuelle supplémentaire sur votre avis d’échéance au titre de l’assurance que souscrit Clésence en cas de défaut d’assurance. (Attention, cette assurance ne couvre pas vos biens mobiliers et ne se substitue pas à votre multirisque habitation). Pour éviter cette facturation pensez à nous envoyer votre attestation multirisque habitation à date anniversaire tous les ans.
Que faire en cas de sinistre ?
Prévenir votre assureur immédiatement, et bien sûr prévenir Clésence. Attention aux délais : l’assurance doit être prévenue dans un maximum de 5 jours ouvrés, et seulement 2 jours ouvrés en cas de vol ! Si vous traînez au-delà, votre assureur pourrait refuser d’intervenir.Fournir à l’assurance la preuve des dégâts : il faut prendre des photos et conserver les objets détériorés. On vous demandera aussi de prouver la valeur des biens disparus ou endommagés, alors pensez toujours à conserver factures d’achat et certificats de garantie !
Le dépôt de garantie
Equivalent au montant d’un mois de loyer (sans les charges), le dépôt de garantie doit être payé lors de la signature du bail. Mais rassurez-vous : quand vous quitterez votre logement, si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, cette somme vous sera restituée dans un délai d’un mois ; si l’état des lieux de sortie révèle des différences avec l’état des lieux d’entrée le délai de restitution sera de deux mois.
L’état des lieux d’entrée
Ce document, qui décrit très précisément l’état du logement à votre arrivée, est établi en votre présence et celle d’un représentant de Clésence. Cet état des lieux d’entrée (obligatoire) est essentiel pour prouver, quand vous partirez, que votre logement n’a pas été abimé entre-temps : conservez-le donc soigneusement.Un problème n’a pas été noté dans l’état des lieux d’entrée ? Pas de panique, vous disposez de 10 jours après votre emménagement pour le signaler par écrit à Clésence – et c’est très simple à faire en vous connectant à votre espace locataire sur le site www.clesence.fr (avec l’identifiant que vous aurez reçu auparavant). Vous disposez de 1 mois pour les éléments de chauffe à partir de la date de remise en route du chauffage.
Que faire si votre situation familiale change ?
Vous vous mariez ? Fournissez à Clésence une photocopie de votre livret de famille : ainsi, votre conjoint deviendra aussi titulaire du contrat de location.Vous vous pacsez ? Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet au partenaire de bénéficier immédiatement du droit de reprise du bail si l’autre abandonne le domicile ou décède – à condition, bien sûr, d’avoir auparavant informé Clésence de ce PACS.
Vous vous séparez ou vous divorcez ? Transmettez une copie du jugement de divorce (ou photocopie du livret de famille) à Clésence.
L’un des conjoints décède : Prendre contact avec votre agence pour régulariser la situation
Votre famille se transforme ? Mariage, naissance, décès, divorce : si vous souhaitez changer de logement, faites une demande de mutation auprès de Clésence.
Les aides financières possibles (mais pas automatiques)
« Ces aides sont fonctions de différents paramètres relatifs à votre foyer fiscal : renseignez-vous !!! »⇨ L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation Logement (AL) dépendent de vos ressources et de la composition de votre famille. L’APL est versée directement par la Caisse d’Allocations Familiales (ou la Mutualité Sociale Agricole selon votre situation) à Clésence, et son montant est déduit de votre loyer.
⇨ Le Fonds de Solidarité Logement peut, sous condition de ressources vous aider à financer votre dépôt de garantie, vous accorder un prêt ou une aide pour payer les dépenses liées à votre emménagement par exemple. Le Fonds de Solidarité Logement est géré par le Département.
⇨ Les dispositifs d’aide mis en place par Action Logement : Vous êtes étudiants, salariés ? Vous pouvez bénéficier d’aide Action Logement, rendez-vous sur www.actionlogement.fr