Vous êtes responsable du comportement de votre animal : promenez-le en laisse, ramassez ses déjections, ne le laissez pas divaguer dans les parties communes, et empêchez-le d'aboyer toute la nuit (ou de miauler si c'est un chat)
En cas d'absence prolongée, ne laissez pas vos animaux seuls dans votre logement.
Il est interdit de donner à manger aux oiseaux et aux animaux errants.
Les chiens doivent être tenus en laisse. Pour rappel, il est strictement interdit d'avoir un chien de catégorie 1.
Si votre chien est non catégorisé, mais montre des signes d'agressivités, nous préconisons le port de la muselière pour une meilleure sécurité des autres résidents.
Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) comme par exemple les serpents, araignées, scorpions... sont, selon leur espèce, soumis à des obligations spécifiques.
Chien dangereux réglementation en vigueur
Il est strictement interdit, conformément à la loi du 6 janvier 1999, de détenir des chiens de "première catégorie", faute de quoi la résiliation du bail pourra être prononcée.
Sont ainsi visés les chiens de type "Pit Bull ou Boer Bull ou TOSA". Par ailleurs, la présence dans les parties communes de ce type de chien est interdite et punie d'une amende de deuxième classe, selon le décret du 29 décembre 1999, article 8.
Les chiens de "deuxième catégorie" doivent porter une muselière.
Son détenteur doit répondre à plusieurs conditions :
- Détenir une attestation d'aptitude avant l'acquisition de l'animal
- Faire réaliser une évaluation comportementale du chien
- Déclarer l'animal en mairie pour l'obtention d'un permis de détention
- Souscrire une assurance civile spécifique avec la mention du chien