13 termes à connaître
APPEL DE FONDS
Somme demandée aux copropriétaires pour régler des charges, des travaux ou toute autre dépense liée à la copropriété.
BUDGET PRÉVISIONNEL
Budget annuel voté en Assemblée Générale pour gérer les dépenses de la copropriété et permettant de calculer les appels de fonds.
CLÉ DE RÉPARTITION
Règle de répartition des charges d’un immeuble définit par le syndic. La clé de répartition de chaque nature de charges est précisée dans le règlement de copropriété (“état descriptif de division”).
CONSEIL SYNDICAL
Organe de liaison entre le syndic et les copropriétaires.
COPROPRIÉTAIRE
Propriétaire d’un lot privatif, et de tantièmes de parties communes dans un ensemble immobilier composé d’au moins deux propriétaires.
ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION
Élément fondamental du règlement de copropriété, listant tous les lots de la copropriété, leur nature, leur typologie et leur usage.
FONDS DE TRAVAUX
Compte spécifique destiné à recevoir les cotisations pour l’anticipation de financement de travaux (aussi appelé « Fonds Alur »).
LOT DE COPROPRIÉTÉ
Partie privative individualisée, pouvant être principale (appartement) ou accessoire (parking, cave, etc.) qui détermine les tantièmes.
PROCÈS-VERBAL
Compte rendu de l’Assemblée Générale mentionnant les résolutions votées. Il est adressé à tous les copropriétaires. Il est signé par le président de séance et un ou plusieurs scrutateurs.
QUOTE-PART
Exprimé en tantièmes, le chiffre de quotepart représente le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire à l’Assemblée
Générale.
SYNDIC
Organe d’exécution de l’Assemblée Générale, mandataire du Syndicat des Copropriétaires. Il est nommé et révoqué en Assemblée Générale.
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Entité de la copropriété automatiquement formée par l’ensemble des copropriétaires.
TANTIÈME
Unité de mesure des quote-parts de la copropriété.