Le calcul des charges de copropriété
Tous les copropriétaires partagent les charges de copropriété, mais le montant que chacun paie est différent. Le montant à payer est défini par le nombre de tantièmes du copropriétaire.
Les charges sont divisées en deux catégories différentes.
Charges des parties communes :
- Dépenses de conservation / travaux (escaliers, façades, toits)
- Dépenses d’entretien courant (espaces verts, poubelles)
- Dépenses d’administration (assurances, rémunération du syndic)
Charges des équipements et services collectifs :
- Ascenseurs
- Portail
- Chauffage collectif
- Antenne collective
Les charges de copropriété sont calculées de la manière suivante :
- Le budget prévisionnel pour les dépenses est proposé et voté lors de l’Assemblée Générale.
- La quote-part de chaque copropriétaire est définie selon la nature des charges (ceux qui ont plus de tantièmes, paient plus).
- A la fin de l’exercice comptable, le syndic calcule le partage de charges et il différencie entre le budget prévisionnel et les dépenses engagées.
- Le syndic envoie le décompte de charges où les copropriétaires peuvent trouver leur montant de répartition des charges
- Chaque copropriétaire reçoit tous les trimestres un appel de fonds correspondant à sa quote part du budget prévisionnel et du fond travaux. Le fonds travaux est obligatoire et il est fixé lors de l’Assemblée Générale. Ce fonds est utilisé pour le financement des travaux.
Comment lire les documents qui vous sont adressés
L’appel de fonds trimestriel
Chaque trimestre, vous recevez un appel de fonds dont le montant à régler correspond à votre quote part du budget prévisionnel.
La loi Alur prévoit la mise en place d’un FOND TRAVAUX obligatoire, présenté lors de l’Assemblée Générale et destiné à anticiper le financement de travaux. Un appel de fond complémentaire est alors demandé chaque trimestre. Il est versé sur un compte spécifique.