Quels logements disponibles ?
Chaque année, Clésence met en vente au sein de ses programmes immobiliers des maisons ou appartements, auprès de ses locataires qui les occupent mais également ouvert à tout public pour les logements vacants.Les logements doivent avoir été construits ou gérés par Clésence depuis au moins 10 ans et répondre aux normes minimales d'habitabilité avec une étiquette énergétique classée entre A et E.
La liste est établie par le Conseil d’Administration de l’entreprise. Les prix sont fixés librement par Clésence, en fonction du marché local.
Qui peut acheter ?
La vente est soumise à certaines conditions.> Si le logement est occupé, le locataire ou son conjoint peut acheter, de même que les ascendants ou descendants en fonction de leurs ressources et avec l’accord du locataire. Il faut avoir habité le logement au moins 2 ans.
Les locataires-occupants bénéficient d’un tarif préférentiel allant de -10% sur le prix public pour tous les locataires, jusqu’à -20% après 20 années d’occupation.
> Si le logement est vide, la vente est publiée dans un journal local, sur le site de Clesence.fr et sur les sites d’annonces web les plus courants.
Un ordre de priorité est défini pendant le 1er mois :
- Les locataires et gardiens d’immeuble de tous les organismes HLM possédant du patrimoine dans le département où le logement est mis en vente, sous condition de plafonds de ressources.
- Toute autre personne sous conditions de plafonds de ressources
- Les Collectivités Territoriales
- Toute autre personne, quelles que soient ses ressources
Les offres d’achat au prix affiché sont ensuite classées par ordre de priorité (puis d’arrivée).
Précision : une personne ne peut acheter qu'un seul logement issu de la Vente HLM sous peine de nullité, sauf en cas de mobilité professionnelle, de séparation ou d'un logement devenu inadapté à la taille du ménage. Dans ce cas, le logement précédent devra avoir été revendu avant la date de signature notaire de la nouvelle acquisition.