C’est quoi une copropriété ?

Guide de la copropriété

Pourquoi une copropriété

On parle de copropriété dès qu’il y a au moins deux propriétaires dans le même immeuble.

La copropriété gère et organise la vie d’un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.

Pour comprendre la copropriété, il faut bien distinguer les parties privatives des parties communes.

Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Parties privatives et parties communes

Les parties privatives sont les appartements, caves, places de stationnement, garage... Chaque propriétaire en a la propriété et la jouissance exclusive

Les parties communes appartiennent à tous les membres de la copropriété. Elles se divisent en deux types.

- Les parties communes « générales » : Elles concernent l’ensemble des copropriétaires
Par exemple :
le terrain de la copropriété,
les espaces verts partagés,
les compteurs généraux (gaz, eau, électricité)...

- Les parties communes « spéciales » : Elles concernent seulement certains copropriétaires
Par exemple :
le toit de l’immeuble
l’ascenseur de l’immeuble.

Chaque copropriétaire dispose d’une partie privative et une quote-part de parties communes. Cela s’appelle un lot de copropriété.

Règlement de copropriété

Ce document obligatoire définit les parties privatives et les parties communes, ainsi que les règles de la copropriété. Il s’applique à toute personne possédant un lot de copropriété ou habitant dans l’immeuble, propriétaire ou locataire. L’EDD (Etat Descriptif de Division) y figure obligatoirement et liste les lots et leurs tantièmes.